Voyager aux Etats-Unis en cas de comportement immoral

Voyager aux Etats-Unis en cas de comportement immoral

Cet article a pour but d’expliquer en détail ce que sont les « délits de comportement immoral » et comment ils affectent la demande d’exemption de visa ESTA des voyageurs ayant un casier judiciaire.

Qu’est-ce qu’un comportement immoral?

Essentiellement, les délits de comportement immoral peuvent rendre inéligibles les demandeurs d’ESTA ou voir les voyageurs se faire expulser des États-Unis puisque qu’un « bon caractère moral » est l’une des conditions principales de réussite de la demande ESTА.

Notez que personne n’a jamais été accusé de « délit de comportement immoral » car il s’agit de la description générale d’une variété de crimes de dépravité qui sont regroupés dans cette catégorie. Les délits mineurs tout comme les crimes plus graves peuvent être considérés comme comportement immoral, en fonction du système de justice pénale qui les traite.

Délits de comportement immoral

Ce terme est apparu dans la loi d’immigration des États-Unis en 1891. La commission d’appel de l’immigration (BIA) décrit ces crimes comme étant: contraires aux règles générales de la moralité, méprisables et agressifs. Voici quelques-uns des exemples les plus courants de crimes classés par le gouvernement américain comme comportement immoral:

  • Conspiration
  • Kidnapping
  • Meurtre
  • Homicide involontaire
  • Viol
  • Maltraitance sur enfant/conjoint
  • Cambriolage
  • Inceste
  • Désordre
  • Vol
  • Combats d’animaux
  • Fraude
  • Bigamie
  • Abandon d’enfant

Il s’agit là d’une liste non exhaustive des crimes officiellement reconnus de comportement immoral. Voici comment mieux les comprendre:

La « fraude » est un terme général qui peut inclure le fait de tromper le gouvernement en cachant des impôts, en soudoyant un fonctionnaire, la fraude postale ou cacher sciemment un criminel de la loi.

Les crimes les plus courants sont ceux commis contre d’autres personnes. L’homicide involontaire, le meurtre ou la voie de fait rendront votre demande d’ESTA inadmissible.

La bigamie, ou le remariage alors que votre conjoint actuel est encore vivant, est un autre type de crime qui pourrait être considéré comme comportement immoral, ainsi que la fraude de paternité, l’abandon d’enfant et l’inceste. Mais ce n’est pas un fait que votre demande ESTA sera refusée sur base de telles violations de la loi américaine.

Cependant, le viol et le kidnapping sont classés beaucoup plus haut dans le tableau des infractions criminelles et, par conséquent, ces deux crimes rendront votre demande d’exemption de visa inéligible avec le formulaire.

Autres types de délits de comportement immoral

Un autre grand groupe de délits est classé sous le nom de « malveillance« . Ce groupe comprend le détournement de fonds, le vol qualifié, l’incendie criminel, l’extorsion ou le chantage. Le transport ou l’aide au transport de biens volés sera également considéré comme un crime de comportement immoral.

Des crimes de nature diverse peuvent être inclus dans la liste d’un pays, alors que dans un autre pays la classification peut être différente. Néanmoins, tous les voyageurs ayant un casier judiciaire doivent garder à l’esprit que les lois qui comptent sont celles des États-Unis. Pour cette raison, nous conseillons vivement de consulter un avocat avant de faire une demande d’autorisation ESTA pour les États-Unis.